Termes et conditions

1. À propos de Sceido
Qui sommes-nous ?
Sceido a son siège social en France et est affiliée à la société Mori Virtual Value (SIRET 901 863 993 00019).

Ce que nous faisons.
Nous sommes une place de marché, une plateforme d’intermédiation privée pour la vente de parfums neufs et d’occasion.

La Marketplace est un site qui met en relation des acheteurs non professionnels agissant à des fins non commerciales (les « Clients ») et des vendeurs non professionnels (les « Vendeurs ») afin de permettre à ces derniers de proposer à la vente des parfums neufs, d’occasion ou discontinués (les « Produits »).

Nature de la plateforme Sceido. Sceido est une plateforme d’intermédiation qui propose les services suivants :
– Hébergement : nous agissons en tant qu’intermédiaire entre acheteurs et vendeurs, sans toutefois acheter ni vendre les articles du catalogue ni intervenir dans les transactions.
– Services de livraison et de paiement sécurisés.
– Service de courtage et de protection : appliqué à chaque transaction, ce service garantit la sécurité des paiements et vous permet d’obtenir un remboursement, avec l’aide de notre service client, en cas de perte, de dommage ou de non-conformité de l’article.
– Autres services optionnels pour nos acheteurs et vendeurs, décrits ci-dessous.

La plateforme est exclusivement réservée aux transactions occasionnelles d’achat et de vente entre particuliers.
L’utilisation de la plateforme à des fins commerciales ou professionnelles est interdite.

Nous sommes responsables des Services que nous fournissons, dans les limites des lois applicables et de nos engagements, et conformément aux conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente décrivent les modalités de la vente à distance de biens et de services via la Marketplace. Elles définissent les obligations et les droits des deux parties à cet égard.

Rôle de Sceido. Sceido agit exclusivement en tant que plateforme numérique d’intermédiation entre particuliers.
Sceido n’est ni fabricant, ni détaillant, ni distributeur, ni importateur, ni conditionneur des produits annoncés.

Nos utilisateurs. Notre utilisateur :
– est un particulier, et non une entreprise ;
– est âgé d’au moins 18 ans ;
– possède un compte sur le site web Sceido ;
– utilise nos services uniquement à des fins personnelles et non professionnelles ;
– a la capacité et les droits nécessaires pour effectuer des transactions sur le site web ;
– accepte les présentes conditions générales et le règlement du catalogue.

Choix de l’utilisateur pour acheter et vendre. L’utilisateur peut être :

• un vendeur qui propose des parfums à la vente (un article par annonce) dans un catalogue électronique sur notre site (le Catalogue) et/ou

• un acheteur, qui peut consulter, rechercher et acheter un ou plusieurs articles dans le catalogue en sélectionnant le bouton d’achat, en fournissant ses informations de paiement et en cliquant sur le bouton « Payer » (une transaction).

2. Informations concernant les présentes conditions générales
À propos des présentes Conditions générales.
Les présentes Conditions générales constituent un accord contraignant entre vous et Sceido et régissent votre utilisation de notre Site et de nos Services. Vous serez réputé les avoir acceptées lorsque vous cliquerez sur le bouton « Accepter » lors de la création de votre compte personnel Sceido (le « Compte ») ou lorsque vous serez informé de toute mise à jour des présentes Conditions générales.

3. Devenez notre utilisateur
Comment créer un compte. Pour créer votre compte et le sécuriser, vous devez nous fournir une adresse e-mail valide et actuelle, ainsi que choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques. Vous devez vérifier votre adresse e-mail dans un délai de 7 jours, sans quoi votre compte ne sera pas créé. L’utilisation d’adresses e-mail jetables, d’alias ou de fausses adresses e-mail est interdite.

Promotions. Nous pouvons envoyer aux utilisateurs des notifications concernant des offres spéciales, des concours, des jeux ou d’autres types de promotions accessibles à certains ou à l’ensemble de nos utilisateurs (ci-après « Promotions »), selon les critères d’admissibilité que nous avons définis. Certaines fonctionnalités du Site peuvent être temporairement modifiées ou indisponibles pendant une Promotion.

Comment nous présenterons l’information. Afin d’offrir à nos utilisateurs la meilleure expérience possible, nous pouvons modifier l’organisation du catalogue, des espaces publicitaires ou d’autres informations sur le site. Ces modifications n’affecteront ni le contenu fourni par l’utilisateur ni nos obligations en vertu des présentes conditions générales.

4. Utilisation des informations et des données personnelles
Comment nous utilisons les données personnelles. Nous traiterons les données personnelles des utilisateurs afin de remplir nos obligations et d’exercer nos droits en vertu des présentes Conditions générales et de fournir nos Services. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, stockons, utilisons et protégeons les données personnelles.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, mais même les mesures de sécurité les plus efficaces ne peuvent garantir une protection absolue contre les cyberattaques ni empêcher l’accès à vos données par des tiers non autorisés. C’est pourquoi nous vous invitons à réfléchir attentivement aux données personnelles et autres informations que vous nous communiquez, en gardant à l’esprit les risques potentiels liés à la sécurité et à la confidentialité.

Comment nous utilisons le Contenu. Le Contenu comprend tout contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les photos, vidéos et descriptions des annonces) que vous téléchargez, soumettez ou fournissez lorsque vous utilisez nos Services.
En téléchargeant du Contenu, vous nous accordez, à Sceido, une licence non exclusive, mondiale, gratuite (c’est-à-dire sans aucun paiement de notre part), perpétuelle (ou pour la durée des droits applicables), transférable et sous-licenciable, nous autorisant à utiliser votre Contenu. Cette licence nous permet : (i) d’utiliser, reproduire, traiter, analyser, traduire, copier, afficher, modifier et créer des œuvres dérivées à partir du Contenu ; (ii) d’adapter le Contenu à diverses fins, notamment opérationnelles, commerciales, marketing et promotionnelles, ainsi que pour développer et améliorer des modèles et algorithmes d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique afin d’améliorer nos Services et produits ; (iii) d’afficher le Contenu sur différentes plateformes et supports numériques (connus ou inconnus), tels que des bannières et des articles, sur d’autres sites web et sur les réseaux sociaux comme Facebook, TikTok et Instagram.

Cessez toute utilisation à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment refuser que votre contenu soit utilisé à des fins marketing en modifiant cette option dans les paramètres de votre compte.

5. Règles de publication
1) Une seule annonce est autorisée par parfum.
2) Les annonces de parfums doivent comporter plusieurs photos nettes et claires (pas de collages), incluant si possible des détails de l’emballage, avec le numéro de lot et la boîte visibles. Si la boîte est absente, veuillez le préciser.
3) La marque, le nom du parfum et la contenance (en ml) doivent être indiqués.
4) La description de l’article doit être aussi détaillée et précise que possible. Elle doit indiquer si l’article est neuf et scellé ou d’occasion. Il est important que le vendeur fournisse clairement des informations sur l’état du produit, toute altération, son intégrité, la date d’ouverture, la quantité restante et son authenticité (afin de lutter contre la contrefaçon). Si le parfum a déjà été ouvert et utilisé, veuillez préciser la quantité restante et joindre une photo montrant clairement le niveau de parfum. Les contrefaçons et les produits falsifiés sont interdits sur Sceido.

6. Règles du catalogue : Que peut-on vendre sur Sceido ?
– Seuls les parfums personnels neufs et d’occasion peuvent être vendus sur Sceido.
– Les imitations, répliques, copies et contrefaçons sont interdites sur notre plateforme.
– L’emballage des produits déclarés neufs doit être intact, non ouvert et non endommagé.
– Pour les produits d’occasion, la limite de consommation est de 80 % maximum pour les parfums de créateurs, de niche ou en format mini.
Les produits validés dans le catalogue peuvent être référencés par Sceido dans les catégories suivantes, selon les caractéristiques indiquées dans la description de l’annonce :

La catégorie Collection « Découverte » comprend des formats mini, des formats voyage et des décants.

Directives pour la vente de décants. Un décant est une quantité de parfum original transférée par le vendeur d’un flacon d’origine vers un récipient secondaire (atomiseur), destiné exclusivement à la vente occasionnelle entre particuliers.
Les décants ne sont pas des produits originaux conditionnés par le fabricant et sont vendus sans leur emballage d’origine.
Actuellement, seuls les formats suivants sont autorisés pour les décants : 2 ml, 5 ml et 10 ml. Une seule annonce active est autorisée pour chaque format autorisé et par parfum.
Les annonces suivantes ne sont pas autorisées :
– Coffrets de décants ;
– Coffrets surprises ;
– Coffrets personnalisés ;
– Lots de décants ;
– Ventes multiples d’un même décant dans une seule annonce.
Chaque annonce doit concerner un seul parfum.

Chaque fiche produit de ce type doit inclure au moins :
– la marque ;
– le nom complet du parfum ;
– le dosage (EDT, EDP, Parfum, Extrait, Cologne, etc.) ;
– la quantité vendue (2 ml, 5 ml ou 10 ml) ;
– la mention « décant ».

L’annonce doit comporter des photos réelles du produit. Les éléments suivants doivent être clairement visibles :
– le flacon de parfum d’origine ;
– l’échantillon proposé à la vente ;
– le niveau de liquide dans le flacon d’origine ;
– le numéro de lot, le cas échéant.
Les photos exclusivement promotionnelles ou destinées au web ne sont pas autorisées comme image principale.

Responsabilités du vendeur. Le vendeur est seul responsable :
– de l’authenticité du produit ;
– de l’origine du parfum ;
– de la qualité du parfum ;
– des conditions de stockage ;
– du transvasement ;
– de l’emballage ;
– des informations publiées ;
– de la quantité déclarée ;
– de l’emballage pour l’expédition.

Acceptation de l’acheteur. En achetant ce type de produit, l’acheteur reconnaît que :
– le produit acheté est un décant et non un flacon original conditionné par le fabricant ;
– le parfum a été transvasé par le vendeur dans un contenant secondaire ;
– Sceido agit exclusivement en tant que plateforme intermédiaire entre particuliers.

Sceido se réserve également le droit de suspendre la publicité pour cette catégorie à titre de mesure de précaution pour vérification suite à des signalements, et de limiter, suspendre ou supprimer les publicités et/ou les comptes qui incluent ou présentent des caractéristiques non conformes énumérées sur cette page.

7. Vendre un parfum sur Sceido
Ce que vous pouvez vendre. L’article que vous souhaitez vendre doit être conforme aux règles du catalogue mentionnées ci-dessus.

Mettre en vente un article. Pour mettre un article en vente sur Sceido, vous devez prendre et télécharger plusieurs photos nettes et précises, et rédiger une description qui reflète fidèlement sa qualité et son apparence (en mentionnant tout défaut ou altération). Consultez nos conseils et recommandations pour créer une annonce claire et attrayante. Une fois l’article inséré dans le catalogue et publié sur Sceido, cela signifie que l’utilisateur a officiellement soumis une offre de vente qui peut être acceptée par un acheteur.

Choix de l’acheteur. L’article est vendu une fois que l’acheteur l’a acheté en cliquant sur le bouton d’achat et que son paiement a été accepté.

Solde à la vente. Pour chaque transaction, après confirmation de la réception de la commande sans réclamation (sous 3 jours ouvrables), le montant de la vente sera versé au vendeur, déduction faite des éléments suivants :

• frais d’expédition
• Commission des services de courtage (voir ici comment nous la calculons).

Suppression d’une annonce. Vous pouvez retirer une annonce à tout moment avant qu’un acheteur n’acquière l’article. Vous pouvez gérer vos annonces sur votre tableau de bord vendeur dans votre compte.

Informations sur le placement publicitaire et les recommandations. Nous utilisons des outils automatisés pour évaluer et gérer le placement publicitaire et recommander du contenu pertinent aux utilisateurs naviguant sur notre site. En fonction des caractéristiques du parfum saisi, nous pouvons le classer dans l’une des catégories proposées sur Sceido et faciliter votre recherche grâce à des filtres. Les catégories sont : nouveautés, tendances, niche, vintage et mini-formats.

8. Service de vérification des annonces Sceido
Les annonces doivent respecter les conditions générales de vente et être vérifiées par Sceido avant publication. Sceido effectue une vérification préalable afin de s’assurer que l’annonce contient des images et des informations cohérentes, et qu’elle est conforme aux conditions générales de vente et au règlement du catalogue. Sceido vérifie également que les produits proposés à la vente correspondent aux images de l’annonce et que la limite d’utilisation est respectée pour les produits d’occasion.
La vérification repose exclusivement sur les images et les informations téléchargées par l’utilisateur. En cas d’incertitude, Sceido se réserve le droit de demander des images supplémentaires à l’utilisateur et de lui conseiller de préciser certains aspects de l’annonce.
Dans les 24 heures suivant la publication de l’annonce, Sceido enverra une notification par e-mail et une notification sur le profil de l’utilisateur sur le site confirmant la publication ou la suppression de l’annonce.
Les vérifications effectuées par Sceido ont pour seul but la modération de la plateforme. Elles ne constituent en aucun cas une certification de l’authenticité, de la qualité, de la sécurité ou de la conformité du produit.
La vérification est partielle et se fonde uniquement sur les informations fournies par l’utilisateur, sans analyse directe du produit physique. Par conséquent, Sceido décline toute responsabilité pour les produits non conformes aux règles du catalogue ou à leur description lors de la livraison. Dans ce cas, Sceido propose un service client pour les réclamations et les retours.

9. Limitation de responsabilité
Sceido ne garantit pas :

• l’authenticité du produit ;
• la qualité du contenu ;
• conformité du produit ;
• la conservation effectuée par le vendeur.

Toute responsabilité relative au produit incombe exclusivement au vendeur.

10. Achats
Comment acheter un article. Pour acheter un article du catalogue, vous devez :

• cliquez sur le bouton d’achat,
• sélectionnez un mode de paiement et une option de livraison et
• cliquez sur le bouton de paiement sur la page de validation de la commande.

Montant à payer. Pour chaque transaction, l’acheteur devra s’acquitter des frais suivants, qui seront déposés sur un compte séquestre : prix de l’article + frais d’expédition + frais de courtage (cliquez ici pour voir comment nous les calculons).

Que se passe-t-il ensuite ? Une fois l’article acheté, le vendeur doit expédier le colis. Dès l’expédition, Sceido enverra à l’acheteur un lien de suivi pour suivre l’acheminement du colis.

11. Comment effectuer des paiements
Comment payer sur notre site. Notre objectif est de simplifier au maximum le paiement de vos articles ou l’achat de nos services. Vous pouvez payer par :

• carte de crédit ou de débit ou
• Google Pay, Paypal, Apple Pay
• un autre mode de paiement que nous pourrions proposer sur notre Site.

Traitement des paiements. Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement tiers agréés (Prestataires de services de paiement) pour :
– traiter les paiements en ligne pour l’achat d’articles ou de services optionnels sur notre site ;
– conserver les paiements jusqu’à la finalisation de la transaction (Secrétariat) ;
– traiter les virements.

De plus, nous faisons appel à des prestataires tiers pour stocker les données relatives aux moyens de paiement. Nous vous apporterons l’assistance nécessaire pour les paiements effectués via nos prestataires de services de paiement, mais nous ne traitons pas les paiements directement.

Stockage sécurisé de l’argent. Lors de votre achat, le montant total est conservé sur un compte séquestre distinct, géré par le vendeur, jusqu’à la finalisation de la transaction. Le prix de l’article et les frais de livraison seront alors crédités sur le compte du vendeur, et les frais de protection des achats seront versés à Sceido.

Sécurité. Il est important de vérifier l’exactitude de vos informations de paiement afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur notre site. Dans le cas contraire, votre paiement pourrait être annulé ou vous pourriez être amené à prouver que le mode de paiement choisi est correct ou que vous avez autorisé le paiement si nos systèmes automatisés détectent une anomalie.

12. Expédition
Qu’est-ce que l’expédition prépayée ? Sceido organise et propose un service d’expédition prépayée pour chaque transaction. Les transporteurs disponibles dépendent de la région européenne de destination. Chaque vendeur télécharge une étiquette d’expédition prépayée pour chaque transaction confirmée. Vous devez utiliser l’étiquette fournie par le Site pour envoyer et/ou retourner un article dans les 5 jours ouvrables suivant l’achat (sauf accord contraire ou communication contraire) ; sinon, la Transaction sera automatiquement annulée ou finalisée (en cas de retour de l’article).

Combien coûte la livraison ? Les frais de livraison prépayés varient en fonction de la distance et du pays d’expédition et de réception. Les frais de livraison seront visibles parmi les différents postes de coûts qui s’ajoutent au coût total de la transaction, récapitulé avant le paiement.

Suivi des colis et transporteurs. Vous pouvez suivre l’état de votre envoi sur le Site grâce aux informations fournies par le transporteur. Dans les limites autorisées par la loi, Sceido décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations de suivi fournies par le transporteur. Les délais de livraison dépendent du transporteur. Votre colis sera livré par nos transporteurs partenaires. Sceido n’est ni un transporteur ni un prestataire de services postaux et ne manipule, ne trie ni ne livre physiquement un article acheté sur le site lors du processus de livraison.

Les responsabilités. Avec l’expédition prépayée, le vendeur doit se conformer aux règles d’emballage et d’articles interdits de Sceido, qui peuvent être consultées ici. L’emballage et l’emballage du produit à l’intérieur doivent être tels qu’ils garantissent que le produit n’est pas endommagé lors du transport. S’il est prouvé que vous n’avez pas respecté ces règles, les conditions générales ou les règles du catalogue, vous pourriez ne pas avoir droit à un remboursement ou à une indemnisation si votre colis est perdu ou endommagé pendant le transport.

En cas de perte ou d’endommagement d’un colis. En cas de litige concernant la perte ou l’endommagement d’un article pendant le transport, les informations fournies par Sceido ou le transporteur seront considérées comme exactes, sauf si vous nous fournissez des preuves du contraire avant la finalisation de la transaction. Si un article a été correctement emballé, mais que le colis est perdu ou endommagé pendant le transport :

• L’acheteur peut recevoir un remboursement pour l’article endommagé en vertu de notre politique de remboursement (couverte par la protection des achats) et
• Le vendeur peut recevoir une indemnisation pour toute perte ou dommage subi par Sceido, dont le montant peut dépendre du transporteur utilisé, couverte par la Protection des achats (voir le Centre d’aide pour plus de détails).

13. Avis
Après avoir effectué une transaction, vous pouvez rédiger et publier un avis sur notre Site concernant la transaction, le produit reçu et l’autre utilisateur. Tous les avis publiés doivent être exacts et honnêtes. Veuillez noter que vous ne recevez aucune compensation pour la publication d’un avis et que nous ne les vérifions pas avant leur publication sur notre Site. Cependant, nous les vérifions a posteriori afin de supprimer tout avis offensant, insultant, menaçant, etc.

14. Annulation de commande
Une fois le paiement effectué et l’article vendu, la commande ne peut être annulée ni par le vendeur ni par l’acheteur, sauf en cas de force majeure ou lors de l’exercice du droit de rétractation.

15. Contact et assistance
Pour signaler un problème. Si vous constatez qu’un autre utilisateur a commis un acte illégal, enfreint les droits d’autrui ou violé les présentes conditions générales, vous pouvez nous en informer en remplissant le formulaire d’assistance client si votre signalement concerne spécifiquement des articles illégaux (par exemple, des contrefaçons, des copies, etc.).

Pour signaler un litige. Nous espérons que votre expérience avec nos services sera positive. Toutefois, si vous rencontrez le moindre problème, veuillez nous en informer en remplissant notre formulaire d’assistance client afin que nous puissions le résoudre au plus vite.

Pour toute question ou remarque, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : contact@sceidoperfume.com

16. Protection des achats et service d’intermédiation
La Protection des achats vous offre un remboursement si un article est perdu, endommagé ou non conforme à sa description. Le service client vous accompagnera dans cette démarche et appliquera notre politique de remboursement. Votre paiement sera conservé jusqu’à la finalisation de la transaction.
La Protection des Achats n’est ni une assurance ni un service de protection juridique et ne remplace pas, mais s’ajoute à, vos autres droits et garanties légaux. La Protection des Achats est obligatoire dès le paiement et pour chaque achat effectué via le bouton d’achat.

Politique de remboursement. Vous pouvez demander le remboursement d’un article si :

• est confirmé comme perdu ou endommagé pendant le transport ;
• Il est sensiblement différent de la description, c’est-à-dire qu’il existe une différence significative entre l’article reçu et sa description ou sa photo dans le catalogue ; par exemple, ses dimensions, sa couleur, des dommages importants (taches, dommages non mentionnés, etc.) ou un élément manquant dans le lot acheté
• ou bien il s’agit d’un article très différent de sa description car c’est une contrefaçon.

Veuillez noter : pour les parfums anciens ou d’occasion, l’odeur et la texture peuvent avoir été altérées par le temps et les conditions de stockage.
Sauf indication contraire du vendeur, Sceido ne peut le vérifier directement. En achetant ce produit, vous acceptez la possibilité de recevoir un produit dont l’odeur a pu être modifiée par rapport à son état d’origine. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté dans ce cas.

En cas de problème avec l’article, vous devez le signaler en nous contactant via le formulaire de la page Centre d’aide dans les 3 jours calendaires suivant la réception de la notification de livraison ou de perte de l’article (délai de demande de remboursement). La transaction sera alors suspendue et le montant restera bloqué sous séquestre jusqu’à résolution du problème. Si l’acheteur ne signale pas le problème dans le délai de demande de remboursement (3 jours), la transaction sera automatiquement marquée comme terminée.

–> Gestion d’un article sensiblement différent de sa description (sauf articles sensiblement différents de leur description car contrefaits). Si, dans le délai de demande de remboursement (3 jours), l’acheteur signale un article sensiblement différent de sa description, il peut le faire via le formulaire du Centre d’aide, en précisant les points critiques rencontrés et en joign sera la réclamation et les points critiques de la commande. Si l’équipe d’assistance juge la réclamation de l’acheteur recevable, le paiement sera remboursé à l’acheteur (moins la Protection des Achats) et nous proposerons deux options au vendeur :

• ou ne pas demander à l’acheteur de retourner l’article ou
• Veuillez demander le retour de votre article dans les 3 jours ouvrables suivant la notification d’annulation de la transaction (sauf accord contraire). Sceido peut organiser un nouvel envoi de retour après paiement des frais d’expédition et de transaction par le vendeur, qui sera informé par e-mail. Dès réception du colis retourné au vendeur, l’acheteur sera remboursé.

–> Traitement d’un article contrefait présentant des différences significatives avec sa description. Si vous signalez un article contrefait présentant des différences significatives avec sa description dans le délai de demande de remboursement (3 jours), nous examinerons la situation et contacterons l’acheteur et le vendeur afin d’obtenir des informations complémentaires et de prendre une décision objective.

• Si l’authenticité de l’article n’est pas remise en question, nous finaliserons la transaction et transférerons les fonds au vendeur via un compte séquestre, déduction faite des frais de protection des achats qui nous seront versés.
• Si nous ne disposons pas d’informations suffisantes pour déterminer si l’article diffère sensiblement de sa description et s’il s’agit d’une contrefaçon, nous considérerons le cas comme ambigu et demanderons à l’acheteur s’il souhaite confirmer l’achat. En cas de refus, nous annulerons la transaction, rembourserons l’acheteur (déduction faite des frais) et lui demanderons de retourner l’article au vendeur. Sceido peut organiser un nouvel envoi de retour après paiement des frais d’expédition et de transaction par l’acheteur. Dans ce cas, les frais d’expédition seront déduits du remboursement.
• S’il existe des preuves manifestes que l’article est contrefait, nous enverrons un courriel au vendeur. Ce dernier disposera de 24 heures pour nous fournir une preuve d’authenticité. S’il refuse ou est dans l’incapacité de le faire, nous annulerons la transaction et l’acheteur devra retourner l’article au vendeur pour obtenir un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du vendeur. Sceido peut organiser un nouvel envoi de retour après paiement des frais d’expédition et de transaction par le vendeur, qui en sera informé par courriel. Une fois le colis retourné au vendeur, l’acheteur sera remboursé (déduction faite des frais).

Si un problème nous est signalé. Nous examinerons le dossier et pourrons demander à l’acheteur et au vendeur de fournir des informations et des preuves afin de déterminer objectivement si un remboursement est justifié. L’acheteur et le vendeur s’engagent à respecter la décision finale.

Raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas recevoir de remboursement. Vous ne recevrez PAS de remboursement si :

• signaler un problème indiquant qu’un article est significativement différent de sa description, mais que la vérification montre que ce n’est pas le cas ;
• Sceido signale des altérations d’odeur et de texture pour les parfums anciens et d’occasion. Sauf indication contraire du vendeur, Sceido ne peut vérifier directement ces altérations. En achetant ce produit, l’acheteur accepte la responsabilité de recevoir un produit dont l’odeur peut différer de son état d’origine.
• Il a déjà confirmé qu’il n’y avait aucun problème lorsqu’il a reçu l’article ;
• vous ne nous avez pas signalé le problème dans le délai de demande de remboursement (3 jours à compter de la réception du colis) ;
• vous n’avez pas fourni au service client la preuve qu’un article est endommagé ou sensiblement différent de sa description dans les délais impartis ;
• a utilisé, ouvert ou modifié l’article de quelque manière que ce soit avant de le retourner, ou
• fait l’objet d’une enquête pour suspicion d’utilisation abusive du service de protection des achats.

17. Devoirs et interdictions
Obligations. Nous avons l’intention de fournir nos Services dans un environnement sûr et fiable pour tous les Utilisateurs qui consultent Sceido. Afin de nous permettre de créer un tel environnement, lorsqu’un Utilisateur utilise notre plateforme et nos Services, il doit s’efforcer de :

• se conformer aux présentes conditions générales et aux lois applicables ;
• veuillez nous fournir des informations exactes, véridiques et à jour et mettre à jour immédiatement votre compte si ces informations changent (par exemple, votre adresse personnelle) ;
• gardez vos identifiants de connexion et votre mot de passe confidentiels et informez-nous si vous pensez que quelqu’un a pu accéder illégalement à votre compte ;
• ne pas partager les informations du Site avec des tiers, y compris sur les réseaux sociaux, que si le bouton « Partager » du Site le permet et
• Vous conservez l’entière responsabilité et tous les droits relatifs à votre Contenu.

Interdictions. Lors de la création d’un Compte ou de l’utilisation de la Plateforme ou des Services, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

• publier du contenu mensonger et enfreindre les lois sur la contrefaçon
• tenter de contacter le vendeur ou l’acheteur en dehors de la plateforme, par d’autres moyens de communication, afin de conclure la vente en dehors de la plateforme et selon d’autres conditions.
• entreprendre toute action illégale, contraire à l’éthique, à la sécurité publique ou qui viole nos droits ou ceux d’autrui (tels que le droit à la vie privée, la confidentialité des informations ou la propriété intellectuelle) ;
• utiliser tout type d’outils logiciels externes (y compris, mais sans s’y limiter, les bots, les programmes d’extraction de données, les programmes d’exploration, les spiders) lors de l’inscription sur le Site et/ou de l’utilisation du Site et/ou des Services (y compris, mais sans s’y limiter, pour promouvoir des Articles ou ajouter des Articles à vos favoris), sauf si une telle utilisation est autorisée, proposée ou autrement permise par nous ;
• utiliser tout logiciel externe susceptible d’interrompre le fonctionnement normal du Site ou des Services ou d’infecter ou d’endommager l’ordinateur d’un autre Utilisateur ;
• adapter, copier, modifier, distribuer ou commercialiser tout contenu du Site sans notre consentement écrit préalable ;
• extraire des données, collecter des données d’écran, explorer, désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de toute partie du Site ;
• publier du contenu qui prône, promeut ou encourage le terrorisme, le racisme, le révisionnisme, la xénophobie, l’homophobie, le sexisme, les discours haineux, la discrimination, la traite des êtres humains, le crime organisé, les organisations illégales, l’automutilation, le suicide, la torture, la cruauté envers les animaux, l’apologie des crimes de guerre, l’exploitation sexuelle des mineurs et/ou des adultes, les sectes ou tout autre contenu illégal ;
• supprimer et rajouter le même élément plusieurs fois ou ajouter plusieurs éléments en masse ;
• racollecter, posséder ou divulguer toute information obtenue illégalement concernant d’autres utilisateurs, leur contenu ou leurs actions sur le site ou toute information publiée sur notre site susceptible d’enfreindre les droits d’autres utilisateurs ;
• promouvoir d’autres sites web ou entreprises par le biais de publicités sur notre Site.

18. Pouvoirs de Sceido
Sceido peut, à tout moment et sans préavis :

• demander des photos supplémentaires du produit mentionné dans l’annonce ;
• demander des précisions ;
• modifier la catégorie de l’annonce ;
• suspendre temporairement l’inscription ;
• supprimer définitivement l’annonce ;
• limiter le nombre d’annonces pouvant être publiées ;
• suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur.

19. Signalements
Tout utilisateur peut signaler une annonce jugée :

• contrefaire;
• trompeur;
• non conforme à ce règlement ;
• porte atteinte aux droits des tiers.

Sceido peut suspendre l’annonce par précaution pendant les vérifications.

20. Demandes de tiers
Si Sceido reçoit des signalements, des avertissements ou des demandes de la part d’autorités compétentes, de propriétaires de marques, de fabricants ou d’autres parties légitimes, elle peut immédiatement retirer l’annonce et prendre toute autre mesure jugée nécessaire.

21. Gestion des problèmes
Mesures correctives. Si Sceido détecte que vous vous livrez à une activité qui enfreint les règles décrites dans les présentes Conditions générales ou qui est manifestement illégale, nous pouvons appliquer l’une des mesures correctives suivantes :

• envoyer un message d’avertissement concernant la nécessité de se conformer aux présentes conditions générales ;
• Supprimer ou corriger automatiquement les articles du catalogue ;
• déclasser, masquer ou supprimer le contenu en question du site ;
• imposer des restrictions à votre compte en bloquant l’accès à certaines fonctionnalités (comme limiter la visibilité des articles aux autres utilisateurs), ou
• avertir les autorités locales de l’activité de l’Utilisateur si celle-ci constitue une menace pour la vie ou la sécurité d’autrui.

Blocage de compte. Nous pouvons bloquer votre compte temporairement ou définitivement si :

• Après avoir mis en œuvre l’un des recours ci-dessus, vous continuez à enfreindre de manière répétée les présentes Conditions générales ;
• Vous avez commis une infraction grave aux présentes Conditions générales, notamment :
  – Vous nous avez fourni des informations incorrectes, fausses ou trompeuses concernant votre Compte ou vous n’avez pas tenu vos informations à jour ;
  – Vous avez fait un usage abusif des fonctionnalités du Site ; ou
  – Vous avez rencontré l’un des problèmes suivants : comportement suspect identifié par un fournisseur de solde Sceido ou un prestataire de services de paiement, problèmes de transaction, problèmes de sécurité et juridiques, présence de mineurs ou menaces à la sécurité.

Lorsque votre compte est bloqué, cela signifie que :

• Vous ne pouvez utiliser le Site que pour contacter notre service client (Service Client) ;
• Vos articles en vente seront supprimés du site et retirés du catalogue ;
• Vous ne recevrez aucun remboursement pour les Services Vendeurs que vous avez achetés auprès de nous et que vous pouvez encore utiliser ;
• nous pouvons rejeter votre demande d’indemnisation (si le blocage est dû à une activité frauduleuse ou illégale de votre part et/ou à un abus de nos politiques d’indemnisation) ;
• Nous pouvons vous empêcher de créer un nouveau compte sur le Site.

Exposé des motifs. Si nous prenons l’une des mesures correctives énumérées ci-dessus ou si votre compte est bloqué, nous vous en informerons :

• les raisons qui nous ont poussés à le faire ;
• la limitation que nous appliquerons à votre Contenu ou à votre Compte ;
• les faits et les fondements juridiques sur lesquels nous nous sommes appuyés pour prendre cette décision ;
• des informations concernant notre utilisation de moyens automatisés pour prendre notre décision.

22. Statut du vendeur et obligations fiscales
Sceido est une plateforme dédiée à la vente de parfums entre particuliers (C2C). La vente occasionnelle de biens personnels, neufs ou d’occasion, ne constitue généralement pas une activité commerciale. Il est entendu que chaque vendeur est seul responsable de la qualification fiscale, sociale et de sécurité sociale de son activité. Si les ventes sont habituelles et continues, dans un but lucratif, le vendeur est tenu d’obtenir lui-même le statut et les enregistrements requis par la législation applicable dans son pays de résidence (par exemple, travailleur indépendant en France ou numéro de TVA en Italie) et de s’acquitter des obligations déclaratives et de cotisations fiscales y afférentes. Sceido ne fournit aucun conseil fiscal et n’est en aucun cas responsable des obligations du vendeur.

23. Collecte et communication des données (Directive DAC7)
En tant qu’opérateur de plateforme, Sceido est soumis aux obligations prévues par la Directive (UE) 2021/514 (DAC7). L’Utilisateur vendeur reconnaît et accepte que Sceido collecte les données d’identification et transactionnelles nécessaires et les communique aux autorités fiscales compétentes si, au cours d’une année civile, l’Utilisateur dépasse les seuils légaux (plus de 30 transactions ou 2 000 € de chiffre d’affaires brut sur la plateforme). À cette fin, l’Utilisateur s’engage à fournir des données complètes, exactes et à jour, notamment son numéro d’identification fiscale (NIF), et à signaler sans délai toute modification de ces données. La transmission de données conformément à la DAC7 n’entraîne pas en soi d’imposition, celle-ci restant déterminée par la nature de l’activité et la situation personnelle de l’Utilisateur.

24. Résiliation
Vous pouvez résilier notre relation à tout moment. Vous pouvez mettre fin à votre relation avec Sceido et cesser d’utiliser nos Services gratuitement en supprimant votre Compte ou en nous envoyant un courriel aux adresses suivantes :

Ou bien nous pouvons résilier les présentes conditions générales à tout moment et pour quelque raison que ce soit, moyennant un préavis écrit de 15 jours.

Que se passe-t-il ensuite ? Les présentes conditions générales s’appliquent jusqu’à ce que toutes les transactions et tous les transferts en cours soient finalisés.

25. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit national du pays où vous résidez habituellement.
Vous trouverez ici des références juridiques relatives aux activités de Sceido, classées par pays européen.

26. Modifications et cession des conditions
Mises à jour des présentes conditions générales. Nous pourrions être amenés à mettre à jour ces conditions générales ultérieurement. Selon la nature de la modification, nous en informerons les utilisateurs par courriel.
Ces modifications ne seront pas rétroactives et n’affecteront pas les transactions déjà effectuées sur le site.

Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux présentes conditions générales, vous pouvez mettre fin à notre relation sans frais supplémentaires après la réalisation de toutes les transactions en cours.

Cession. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à une autre organisation moyennant un préavis de 30 jours. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier immédiatement les présentes Conditions générales en fermant votre Compte. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à une autre personne.

Divisibilité. Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est jugée invalide par un tribunal ou une autorité compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.